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ANGELIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES
987 865 995 00011 RCS CUSSET
TITULAIRE ACACED chiens-chats-autres animaux de compagnie d’espèces domestiques et FORMATION TAV chiens-chats
ange@didou-et-cie.fr
07 66 99 33 41
11 RUE MONNET - 03320 LE VEURDRE (pas d’accueil du public sur place)
https://didou-et-cie.fr
DIRECTEUR DE PUBLICATION : Angélique JACQUELIN
HÉBERGEUR WEB
INFOMANIAK NETWORK SA
RUE EUGÈNE MARZIANO 25
1227 GENEVE
SUISSE
LITIGES - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Le contrat entre le prestataire et le client est soumis au droit français à l’exclusion de toute autre législation étatique.
Le contrat entre le prestataire et le client est soumis au droit français à l’exclusion de toute autre législation étatique.
Seule la version française des conditions générales fait foi.
En cas de litige entre le client et le prestataire, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable, pour cela le client adressera une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, à :
En cas de litige entre le client et le prestataire, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable, pour cela le client adressera une réclamation écrite par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, à :
ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES
11 RUE MONNET
03320 LE VEURDRE
ou par mail : ange@didou-et-cie.fr
A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse de la part du prestataire dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en l'application de l'article L.615-1 du code de la consommation à savoir :
La Société Médiation Professionnelle Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
En cas de litige persistant seuls les Tribunaux Français sont compétents. Le Tribunal compétent est le Tribunal de CUSSET (03).
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Site conçu avec Site Creator.
Certaines photos et images du site proviennent de Site Creator et les autres ont été générées avec muryou-aigazou.com/fr.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES, dans le cadre de son activité est amené à collecter et traiter des données personnelles. Angélique JACQUELIN est responsable du traitement des données personnelles collectées.
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ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES s’engage à ce que le traitement des données personnelles collectées par l’entreprise dans le cadre de son activité soit conforme au règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
FINALITÉS, BASES LÉGALES ET DURÉE DE CONSERVATION : Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires pour chaque finalité. La collecte indispensable de ces données est justifiée par la demande formulée par le client. Le client est informé de la collecte de ses données personnelles, de la nature des données collectées et de la finalité de la collecte. Il communique lui-même ses données en remplissant les fiches de renseignements que lui transmet le prestataire pour pouvoir traiter sa demande. Les finalités de la collecte des données personnelles par l’entreprise sont : Répondre aux demandes d’informations de toute personne intéressée par les propositions de prestations de services de l’entreprise ; établir les devis et contrats sollicités par les personnes intéressées par les prestations ; effectuer et suivre la facturation et l’encaissement ; mener à bien la prestation objet du contrat dans les conditions fixées par celui-ci et garder des preuves de sa réalisation ; assurer la relation contractuelle avec le client jusqu’au terme du contrat ; tenir un historique indispensable à la comptabilité de l’entreprise ; remplir toutes les obligations réglementaires, administratives, comptables nées de la relation contractuelle et imposées par celle-ci ou de la législation en vigueur ou pour répondre à des réquisitions judiciaires. Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de chaque finalité, dans certains cas la durée est fixée par la législation en vigueur et peut aller jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise, dans les autres cas, c’est-à-dire ceux pour lesquels le contact à l’origine de la nécessité de la collecte des données personnelles n’a pas été suivi de la souscription d’un contrat par le client, ses données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte.
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES : Dans le cadre de demande d’informations sans demande de devis ou contrat, dans la mesure où l’information ne pourrait pas être donnée immédiatement et nécessiterait de recontacter le demandeur, les données personnelles collectées sont : Nom, prénom et moyen de contact que le demandeur a choisi de communiquer pour être recontacté. Dans le cas de demande de devis, qu’il puisse ou non être établi et qu’il soit, par la suite, accepté ou non par le client, ou pour établir un contrat sans qu’il soit précédé d’un devis, l’entreprise collecte dans les fiches de renseignements que le client doit remplir, les données personnelles suivantes : Nom, prénom, numéro de téléphone (portable et/ou fixe), adresse mail, adresse postale complète, l’identité et numéro d’identification de l’animal ainsi que ses habitudes de promenade, les coordonnées du Vétérinaire traitant, les noms prénoms et coordonnées des personnes que le client mandate pour confier l’animal au prestataire ou pour le récupérer en fin de prestation ou pour s’en occuper pendant un séjour au cours d’un transport. En cas d’acceptation du devis et/ou du contrat s’il n’est pas précédé d’un devis, la signature du client et des personnes qu’il mandate pour confier l’animal au prestataire, s’en occuper pour un rendez-vous ou un séjour ou le récupérer en fin de prestation, sont également collectées. Est également collectée la copie de la carte d’identification de l’animal confié au prestataire. Le prestataire est susceptible de prendre des photos et/ou vidéos au cours de ses prestations quelles qu'elles soient. Elles ont pour but de documenter la bonne réalisation des prestations, d'envoyer des nouvelles de l'animal à son propriétaire s'il en a exprimé le souhait dans le contrat et, si nécessaire, de servir d'éléments de preuve en cas de litige. Et, si le client ne s'y est pas opposé en cochant la case prévue à cet effet sur le contrat, certaines de ces photos peuvent être sélectionnées par le prestataire pour promouvoir son travail sur ses supports publicitaires et de communication. Si le client s'y oppose en cochant la case au contrat les images ne sont en aucun cas divulguées à des fins commerciales, publicitaires ou de communication mais sont conservées pour servir les autres buts légitimes énoncés ci-avant. ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES vérifie l’identité des personnes intervenant au cours de la prestation sans garder de copie des pièces d’identité présentées. Dans le cas de paiement par chèque l’entreprise collecte la photocopie d’un ou plusieurs justificatifs d’identité selon le montant du devis. Ce justificatif peut être la photocopie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire du client. Si ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES a pu relever personnellement les informations sur l’original de la pièce d’identité du client, la photocopie n’est pas collectée.
LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES : ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES s’engage à ne collecter et traiter les données personnelles que pour les finalités et bases légales citées ci-dessus.
Les données collectées ne sont ni vendues, ni données à des tiers à des fins de prospection ou démarchage commercial et ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES s’engage à ne communiquer à des tiers aucune des données personnelles collectées en dehors des cas prévus par la loi et de la nécessité née des conditions du contrat librement acceptées par le client.
Malgré toutes les précautions prises pour protéger les données personnelles, de toute collecte par des tiers non légitimement autorisés à le faire, aucune transmission de données par internet n’étant totalement sécurisée, ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES ne peut garantir la totale confidentialité des données circulant par ce canal, notamment par mail. De plus, ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES n’est pas responsable du contenu ni des pratiques mises en œuvre en matière de confidentialité par les sites web que l’entreprise ne contrôle pas, l’utilisateur de ce mode de communication est invité à consulter la politique de confidentialité et de cookies des sites tiers qu’il utilise notamment en matière de messageries.
EXERCICE DE VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR L’ENTREPRISE : Toute personne dont les données personnelles font l’objet de collecte et traitement par ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES, dispose d’un droit d’accès aux données la concernant détenues par l’entreprise ; de rectification de ses données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes ; de portabilité lorsque cela est techniquement possible ; d’effacement pour motifs légitimes, toutefois limité par toutes les obligations légales, administratives, comptables, réglementaires et judiciaires lorsque ces données sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits en justice pour l’entreprise ; d’opposition dans les mêmes limites que celles appliquées au droit d’effacement mais sans avoir à justifier de motifs légitimes pour l’exercer ; de limitation du traitement, gelant dans certaines circonstances l’utilisation des données personnelles, le temps de la vérification de leur exactitude ou pour empêcher l’effacement de données qui risqueraient de l’être alors qu’elles pourraient servir à l’exercice de la défense des droits de leur propriétaire, toutefois les données ainsi gelées peuvent être utilisées soit si vous donnez votre accord à ce qu’elles le soient, soit pour exercer vos droits ou votre défense en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs d’intérêts publics ; vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les mêmes limites que celles du droit d’effacement et d’opposition. Toute demande en rapport avec l’un de ces droits vous concernant, doit être formulée auprès du responsable du traitement des données personnelles, par mail ou par courrier à :
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Outre, cette possibilité de contacter le responsable du traitement des données personnelles de l'entreprise, vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL.
TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE : ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES utilise, pour son site internet https://didou-et-cie.fr et sa boîte mail ange@didou-et-cie.fr, un hébergeur et service de messagerie dont les serveurs hébergeant et stockant les données sont situés en SUISSE, pays hors UE reconnu comme adéquat par l’UE en ce qui concerne son niveau de protection des données personnelles. ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES n’est pas responsable de l’éventuelle transmission hors UE, de vos données, effectuée par votre propre messagerie électronique et par les sites que vous visitez, qui ne sont pas contrôlés par ANGÉLIQUE JACQUELIN EI – DIDOU ET CIE ANIMAUX SERVICES.